Social
Proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles a entamé son parcours à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2026.
En terme RH, elle prévoit notamment :
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106, déposée le mardi 11 août 2026