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Archives — Patrimoine

Patrimoine

Gestion patrimoniale, immobilier, transmission, épargne

17 dépêches archivées

2 juillet 2026Cdhr : l'administration fiscale définit enfin les revenus exceptionnels
29 juin 2026Époux communs en biens et date d'effet de la clause de préciput sur l'actif successoral
25 juin 2026Apport-cession et réinvestissement dans l'acquisition de filiales avec prise de contrôle
22 juin 2026La gratuité des frais bancaires sur succession déclarée inconstitutionnelle
18 juin 2026Exonération de la première cession d'une résidence secondaire : pas de remploi en démembrement
12 juin 2026L'attribution de droits ou titres de sociétés en rémunération d'une première cession à titre onéreux d'un usufruit à durée fixe constitue-t-elle un « produit » au sens de l'article 13,5 du cgi ?
12 juin 2026Lorsque les époux sont communs en biens, le virement réalisé par l'un d'entre eux durant le mariage, de sommes présentes sur son compte personnel au profit du compte joint justifie t'il un droit à récompense à son profit correspondant à ce montant en cas de divorce ?
11 juin 2026Éligibilité des actions au pea-pme au regard du critère de taille de la société émettrice
11 juin 2026Le survivant peut-il bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de son partenaire de pacs ?
11 juin 2026En cas d'immeuble reconstruit par le cédant, quel est le point de départ du délai de détention pour le calcul de la plus-value immobilière ?
4 juin 2026Passif de succession : déduction d'une dette non litigieuse
3 juin 2026Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations applicables au 1er juin 2026
19 mai 2026Tolérance sur le délai de déclaration des revenus de 2025 en format « papier » déposée par un professionnel
13 mai 2026Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 !
12 mai 2026Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ayant donné congé à son locataire aux fins de reprise pour habiter lui-même le logement survenu avant l'expiration du délai de préavis de 6 mois ?
12 mai 2026Qui peut demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit ?
12 mai 2026Le regroupement de plusieurs pee à la suite à un changement d'employeur fait-il perdre le déblocage anticipé au titre de la cessation du contrat de travail précédent ?