Voiture de fonction et BlaBlaCar : le covoiturage peut-il vous faire licencier ?

Prendre un passager sur BlaBlaCar avec sa voiture de fonction n'est pas interdit par principe. Mais faire ce trajet sans l'accord de l'employeur, ni assurance couvrant l'usage « transport de personnes à titre onéreux », expose le salarié à une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement. La raison est simple : la voiture de fonction reste la propriété de l'entreprise, et son usage est encadré par le contrat de travail ou une charte interne. Sortir de ce cadre — surtout en encaissant une contrepartie financière — transforme un outil professionnel en source de revenu personnel, avec des risques d'assurance et de responsabilité qui retombent sur l'employeur. Voici où passe exactement la ligne rouge, et comment rester du bon côté.

Voiture de fonction ou voiture de service : la première question à trancher

Tout dépend d'abord du type de véhicule. La confusion est constante, et elle change tout.

La voiture de fonction est mise à disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels. Elle constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et déclaré comme tel. Le salarié peut l'utiliser le week-end, en vacances, pour faire ses courses. Cette liberté d'usage privé change la donne pour le covoiturage.

La voiture de service, elle, est strictement réservée aux trajets professionnels. L'utiliser pour un BlaBlaCar personnel constitue déjà en soi un détournement d'usage, indépendamment de la question du covoiturage.

Autrement dit : avec une voiture de service, vous êtes en faute dès que vous roulez pour votre compte personnel. Avec une voiture de fonction, la faute ne naît pas de l'usage privé lui-même — parfaitement autorisé — mais de deux éléments précis : l'absence de couverture d'assurance adaptée et, potentiellement, la nature commerciale de l'activité.

Le covoiturage BlaBlaCar n'est pas un « transport payant » — sauf si vous dépassez le partage de frais

Point juridique décisif que beaucoup ignorent : le covoiturage légal repose sur le partage de frais, pas sur le profit.

Le code des transports définit le covoiturage comme l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais (article L.3132-1 du code des transports). Concrètement, la somme reçue ne doit pas dépasser les frais réels du trajet (carburant, péage, usure), déduction faite de la part du conducteur.

Tant que vous restez dans ce cadre, vous n'êtes ni transporteur, ni professionnel de la mobilité. Vous partagez des frais. C'est ce qui distingue le covoiturage d'un service de type VTC.

Le problème : avec une voiture de fonction, vous ne payez ni le carburant, ni l'entretien, ni l'assurance — c'est l'employeur qui les prend en charge. Donc quels frais partagez-vous exactement ? Si vous encaissez la participation d'un passager sur un trajet dont vous ne supportez pas le coût, la somme reçue devient un revenu net. Vous quittez le partage de frais pour glisser vers une activité rémunérée — celle-là même que la loi et votre contrat encadrent.

Le vrai risque : l'assurance qui ne couvre pas le transport de passagers

C'est ici que se joue le danger réel, celui qui peut virer au cauchemar.

Le contrat d'assurance de la flotte automobile de l'entreprise couvre un usage défini : déplacements professionnels et, pour les voitures de fonction, usage privé « normal ». Le transport de personnes à titre onéreux n'est presque jamais couvert par ces contrats standards.

Traduction : si vous avez un accident avec un passager BlaBlaCar à bord, et que l'assureur découvre que vous transportiez une personne contre paiement hors du cadre déclaré, il peut refuser sa garantie ou se retourner contre vous. Le passager blessé serait indemnisé par le Fonds de garantie, mais celui-ci exercerait ensuite un recours contre le conducteur fautif pour récupérer les sommes versées. On parle potentiellement de dizaines, voire de centaines de milliers d'euros à titre personnel.

Et pour l'employeur ? Il découvre qu'un de ses véhicules a servi à une activité non couverte, qu'un tiers a été blessé, et que sa prime d'assurance flotte risque d'exploser. Ce point transforme mécaniquement un usage « discret » en faute grave potentielle.

Ce que dit — ou ne dit pas — votre contrat de travail

Avant de proposer votre trajet en ligne, la vraie question est : qu'a prévu l'employeur ?

Trois cas de figure :

1. Le contrat ou la charte véhicule interdit expressément l'usage commercial ou le transport de tiers rémunéré. Faire du BlaBlaCar constitue alors un manquement contractuel caractérisé.

2. Le contrat autorise l'usage privé sans autre précision. Zone grise. L'usage privé « classique » (famille, loisirs) est couvert, mais le covoiturage rémunéré, même à petite échelle, sort probablement de ce que l'employeur avait en tête. Le risque assurance demeure entier.

3. Aucun document n'encadre l'usage. La faute est plus difficile à établir, mais l'employeur peut toujours invoquer le manquement à l'obligation de loyauté (article L.1222-1 du code du travail) si l'activité lui cause un préjudice — sinistre, hausse de prime, atteinte à l'image.

Dans tous les cas, la sanction éventuelle doit respecter le principe de proportionnalité. Un premier covoiturage sans incident ne justifie généralement pas un licenciement immédiat. Mais un usage répété, un accident, ou une dissimulation volontaire peuvent faire basculer la qualification vers la faute grave.

L'angle que personne ne regarde : le risque URSSAF et fiscal

Voici le point que la plupart des discussions oublient totalement.

Si vous utilisez régulièrement votre voiture de fonction pour du covoiturage et que vous en tirez un revenu supérieur au simple partage de frais, vous exercez, aux yeux du fisc, une activité potentiellement imposable. Les sommes perçues via une plateforme peuvent être déclarées automatiquement à l'administration fiscale par cette dernière.

Or vous générez ce revenu grâce à un bien financé et assuré par votre employeur, sans supporter les charges réelles. Un DRH averti pourrait y voir non seulement un manquement de loyauté, mais aussi un enrichissement personnel au moyen d'un bien de l'entreprise. C'est un argument disciplinaire rarement anticipé — et c'est précisément ce qui rend le sujet plus explosif qu'il n'en a l'air : le salarié pense « je partage juste des frais », alors qu'en réalité il monétise un actif qui ne lui appartient pas.

Comment faire du covoiturage sans risque : la checklist

Le covoiturage n'est pas une faute en soi. Voici comment le pratiquer proprement.

1. Vérifiez la nature de votre véhicule. Voiture de service = pas d'usage personnel, donc pas de covoiturage. Voiture de fonction = usage privé autorisé, on continue.

2. Relisez votre contrat de travail et la charte véhicule. Cherchez toute clause sur l'usage commercial, le transport de tiers, ou l'usage rémunéré.

3. Demandez une autorisation écrite à l'employeur. Un simple e-mail validé par le service RH ou le manager suffit à sécuriser la situation. Document à produire : accord écrit daté.

4. Interrogez l'assurance flotte. Faites confirmer par écrit (par l'employeur ou son courtier) que le transport occasionnel de passagers en covoiturage est couvert. Preuve à conserver : attestation ou avenant.

5. Restez strictement dans le partage de frais. Ne fixez jamais un prix supérieur au coût réel du trajet. Sur les plateformes, respectez les barèmes proposés.

6. Ne dissimulez rien. La dissimulation est ce qui transforme une négligence en faute grave.

Sans l'étape 3 et l'étape 4, vous roulez à découvert — au sens propre comme au figuré.

Questions fréquentes

Un seul trajet BlaBlaCar suffit-il à justifier un licenciement ?

Rarement. La sanction doit être proportionnée à la faute (article L.1235-1 du code du travail). Un trajet isolé, sans incident ni dissimulation, relèvera plutôt de l'avertissement. Le licenciement devient envisageable en cas d'accident, de récidive, ou de dissimulation volontaire.

Puis-je faire du covoiturage si mon contrat autorise l'usage privé du véhicule ?

L'usage privé autorise les trajets personnels classiques, mais pas nécessairement une activité rémunérée, même modeste. Le risque principal reste l'assurance : demandez une confirmation écrite que le transport de passagers est couvert avant de proposer un trajet.

Que se passe-t-il si j'ai un accident avec un passager payant à bord ?

Le passager blessé sera indemnisé, mais si l'assureur constate un usage non couvert, il peut refuser sa garantie et le Fonds de garantie peut ensuite se retourner contre vous. Vous risquez de rembourser personnellement des sommes très élevées.

L'employeur peut-il m'interdire toute utilisation de la plateforme ?

Oui, via une clause du contrat de travail ou une charte véhicule interdisant l'usage commercial ou le transport de tiers rémunéré. Cette interdiction est licite dès lors qu'elle porte sur un bien appartenant à l'entreprise.

Le covoiturage entre collègues pour aller au travail pose-t-il un problème ?

Non, s'il reste gratuit ou limité au partage de frais réels et qu'aucune clause ne l'interdit. C'est même encouragé par les politiques de mobilité durable. La difficulté n'apparaît que lorsqu'il y a rémunération ou usage commercial.

Dois-je déclarer les sommes perçues en covoiturage ?

Non, tant qu'elles ne dépassent pas le partage des frais réels du trajet (hors part du conducteur). Au-delà, les sommes deviennent un revenu imposable, ce qui aggrave le risque avec une voiture de fonction dont vous ne supportez pas les coûts.

Comment obtenir une réponse claire sur ce que permet mon contrat ?

Commencez par relire votre charte véhicule et interroger votre RH par écrit. Côté employeur, DAIRIA IA répond de façon sourcée aux questions sur l'usage des véhicules de fonction et cite les textes applicables, ce qui aide à cadrer la réponse avant toute décision disciplinaire.