Avenant changement lieu de travail

Le changement de lieu de travail peut constituer une modification du contrat (si le lieu est contractualisé ou si le changement dépasse le même secteur géographique) ou un simple changement des conditions de travail. Ce modèle formalise l'accord du salarié en cas de modification contractuelle. La jurisprudence apprécie la notion de secteur géographique au cas par cas (distance, temps de transport, desserte en transports en commun). Ce modèle prévoit les éventuelles mesures d'accompagnement (prise en charge du déménagement, prime de mobilité).