Avenant changement lieu de travail

Changer le lieu de travail modifie le contrat lorsque le nouveau lieu est situé dans un autre secteur géographique, ce qui s'apprécie objectivement (Cass. soc., 4 mai 1999, n° 97-40.576). C'est aussi le cas lorsque le contrat prévoit, par une clause claire et précise, un travail exclusivement dans un lieu donné ; sinon, la mention du lieu n'a qu'une valeur d'information (Cass. soc., 3 juin 2003, n° 01-43.573). La modification suppose l'accord exprès du salarié. Pour un motif économique, la proposition se fait par lettre recommandée et le salarié dispose d'un mois pour répondre (article L. 1222-6). Le modèle propose une clause de mobilité en option. Elle doit définir précisément sa zone, sans extension unilatérale (Cass. soc., 7 juin 2006, n° 04-45.846), et ne peut viser une autre société du groupe (Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 07-44.200). Sa mise en œuvre doit respecter la vie personnelle et familiale du salarié (Cass. soc., 14 oct. 2008, n° 07-40.523).