Avenant promotion

La promotion modifie le contrat de travail : elle suppose l'accord du salarié et se formalise par un avenant qui fixe le nouveau poste, la classification conventionnelle et la rémunération, au moins égale au minimum du nouveau niveau. La période probatoire n'est valable que si le salarié l'a expressément acceptée (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-24.308). Ce n'est pas une période d'essai (Cass. soc., 14 nov. 1990, n° 88-42.542) : si elle n'est pas concluante, le salarié retrouve ses fonctions antérieures et le contrat n'est pas rompu. Pour un salarié protégé, ce retour ne peut pas lui être imposé (Cass. soc., 30 sept. 2010, n° 08-43.862). Le modèle traite aussi le passage au statut cadre et renvoie à l'avenant de forfait en jours si un tel forfait est envisagé.