Avenant modification temps de travail

La durée du travail et la rémunération prévues au contrat ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord du salarié ; le silence ou la poursuite du travail ne valent pas acceptation (Cass. soc., 8 oct. 1987, n° 84-41.902). Une simple nouvelle répartition des horaires dans la journée relève en revanche du pouvoir de direction, sauf atteinte excessive à la vie personnelle et familiale ou au droit au repos (Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-14.702). Si la modification repose sur un motif économique, elle est proposée par lettre recommandée : le salarié dispose d'un mois pour refuser, quinze jours en redressement ou liquidation judiciaire, et son silence vaut alors acceptation (article L. 1222-6 du Code du travail). Pour un temps partiel, le modèle reprend les mentions obligatoires de l'article L. 3123-6 : durée, répartition, cas de modification, communication des horaires et limites des heures complémentaires.