CDD accroissement d'activité

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité (article L.1242-2, 2° du Code du travail) permet de faire face à une hausse ponctuelle de l'activité : surcroît de commandes, lancement de produit, projet exceptionnel, etc. La durée maximale est de 18 mois (renouvellements inclus), sauf dispositions conventionnelles. Le contrat doit mentionner précisément le motif de recours. Attention : le recours abusif à des CDD successifs pour accroissement d'activité peut entraîner la requalification en CDI si le poste correspond à un besoin permanent de l'entreprise. L'indemnité de précarité (10 %) est due en fin de contrat.