CDD saisonnier

Le CDD saisonnier est réservé aux emplois dont les tâches se répètent chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (article L. 1242-2, 3° du Code du travail). Il peut avoir pour terme la fin de la saison, avec une durée minimale ; il ne prend alors fin qu'avec la saison (Cass. soc., 15 oct. 2014, n° 13-18.582). Il n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat, sauf disposition conventionnelle plus favorable (article L. 1243-10), et n'est soumis à aucun délai de carence (article L. 1244-4-1). Les durées des contrats saisonniers successifs se cumulent pour l'ancienneté (article L. 1244-2). Le modèle propose une clause de reconduction. Le mode d'emploi explique l'information et le droit à reconduction applicables dans les branches désignées par arrêté (article L. 1244-2-2).