Consigne de sécurité incendie

La consigne de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, et dans ceux, quelle que soit leur taille, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables (articles R. 4227-34 et R. 4227-37 du Code du travail). Ailleurs, le texte exige des instructions d'évacuation : le modèle peut aussi servir à les rédiger. Le modèle reprend les huit mentions de l'article R. 4227-38, dont les mesures propres aux personnes handicapées, les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers et le numéro du service de secours. La consigne est écrite, affichée de manière très apparente et communiquée à l'inspection du travail (R. 4227-37 et R. 4227-40). Essais, visites du matériel et exercices ont lieu au moins tous les six mois ; leur date et les observations sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (R. 4227-39).