En ClairDroit · Économie · Décisions
← Retour aux modèles
RGPD et données

Information salarié données personnelles

L'employeur doit informer chaque salarié des conditions de traitement de ses données personnelles (articles 13 et 14 du RGPD). Ce modèle couvre toutes les informations obligatoires : identité du responsable de traitement, coordonnées du DPO, données collectées, finalités et bases légales, destinataires, durées de conservation, droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Cette information est remise lors de l'embauche et à chaque nouveau traitement. L'accusé de réception formalise la prise de connaissance par le salarié.

RGPDinformationdonnées personnellessalariédroitsDPO

Télécharger ce modèle gratuitement

Ce modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media