Notice d'information du salarié sur ses données

Lorsque les données sont collectées auprès du salarié, l'article 13 du RGPD impose de lui fournir les informations au moment où elles sont obtenues, de façon concise, transparente et compréhensible (article 12). Le Code du travail interdit en outre toute collecte par un dispositif non porté préalablement à sa connaissance (article L. 1222-4). La notice présente, traitement par traitement, la finalité, la base juridique, les principales données et la durée de conservation, puis les destinataires, les droits du salarié, le délai de réponse et le droit de réclamation auprès de la CNIL. Les durées se reprennent du registre des traitements, après vérification dans le référentiel de la CNIL sur les durées de conservation en gestion des ressources humaines. Elle se remet à l'embauche contre signature et se complète avant tout nouveau traitement. Le CSE est informé des traitements automatisés de gestion du personnel et consulté sur les moyens de contrôle de l'activité (L. 2312-38).