Notification de rétrogradation

La rétrogradation disciplinaire entraîne un changement de poste, de classification et/ou de rémunération. Comme elle constitue une modification du contrat de travail, elle nécessite l'accord exprès du salarié. En cas de refus, l'employeur peut soit renoncer à la sanction, soit prononcer une autre sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Ce modèle inclut un coupon-réponse permettant au salarié de formaliser son acceptation ou son refus. La procédure disciplinaire complète (entretien préalable) est obligatoire.