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Archives — Social

Social

Droit du travail, paie, protection sociale, conventions collectives

48 dépêches archivées

31 juillet 2026Système d'enregistrement automatique du temps de travail
30 juillet 2026Un salarié peut être victime de harcèlement sans être directement visé
29 juillet 2026Avantages garantis aux salariés élus municipaux en cas d'absence
28 juillet 2026Sanctionner des propos inappropriés d'un salarié
27 juillet 2026Un CDD de remplacement avec une clause de rupture anticipée est un CDI
23 juillet 2026Clause de non-concurrence : même pendant la crise sanitaire du covid-19, l'employeur devait y renoncer dans le délai prévu
22 juillet 2026Salarié travaillant pendant un arrêt maladie à son initiative : pas de droit à réparation automatique
21 juillet 2026Le taux de la cotisation « ags » maintenu à 0,25 % au 1
20 juillet 2026L'employeur manque-t-il à son obligation de reclassement lorsqu'il recrute en CDD après un licenciement économique ?
16 juillet 2026Salariés aussi élus municipaux : avantages sociaux qu'ils conservent
15 juillet 2026Employeur informé d'un accident du travail après envoi de la lettre de licenciement
13 juillet 2026Non-respect du RGPD : quand le salarié peut-il obtenir un préjudice ?
10 juillet 2026Élu au CSE d'établissement et heures de délégation
9 juillet 2026Véhicule de fonction et rupture du contrat de travail
8 juillet 2026Dénonciation d'un harcèlement moral
7 juillet 2026Non-respect de l'obligation de formation
6 juillet 2026La canicule peut justifier le recours à l'activité partielle
3 juillet 2026Réduction générale de cotisations patronales : le paramètre du SMIC est gelé au 1er janvier 2026
2 juillet 2026Droit a l'image du salarié : attention a l'autorisation d'exploitation donnée « sans limitation de durée »
1 juillet 2026Protocole préélectoral : les heures de négociation et les frais de déplacement du rss sont a la charge de l'employeur

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