Accord GPEC/GEPP

La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est obligatoire dans les entreprises et groupes d'au moins trois cents salariés, ainsi que dans certains groupes de dimension communautaire, lorsque des sections syndicales représentatives y sont constituées (article L. 2242-2 du Code du travail). À défaut d'accord de méthode, elle a lieu tous les trois ans. Depuis la loi du 24 octobre 2025, ces entreprises négocient aussi, séparément, sur l'emploi et les conditions de travail des salariés expérimentés (article L. 2242-2-1). Le contenu supplétif porte notamment sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences face aux enjeux de la transition écologique, la formation, la mobilité interne dans un chapitre spécifique, le recours aux différentes formes d'emploi et la mixité des métiers (article L. 2242-20). L'entretien de parcours professionnel a lieu désormais au cours de la première année puis tous les quatre ans (article L. 6315-1). Le modèle suit ces thèmes chapitre par chapitre, propose un chapitre optionnel sur les salariés expérimentés précédé d'un diagnostic, et prévoit le bilan de l'accord à son échéance.