Avenant télétravail

Le télétravail est volontaire. Il est mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée après avis du CSE ; sans accord ni charte, l'employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen (article L. 1222-9 du Code du travail). Refuser un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture. L'employeur doit motiver son refus pour un travailleur handicapé, un salarié aidant ou un salarié occupant un poste éligible. L'employeur informe le télétravailleur des restrictions d'usage des outils informatiques. Il lui donne priorité pour reprendre un poste sans télétravail et organise chaque année un entretien sur sa charge de travail (article L. 1222-10). Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés présents dans les locaux, et l'accident survenu pendant le télétravail est présumé accident du travail. Le modèle prévoit une période d'adaptation, la réversibilité, les plages de contact, l'équipement, deux options pour les frais et l'adaptation en cas de circonstances exceptionnelles (article L. 1222-11).