Avenant télétravail

L'avenant de télétravail formalise les conditions du travail à distance conformément aux articles L.1222-9 et suivants du Code du travail. Il couvre le rythme (nombre de jours), les plages de disponibilité, l'équipement fourni, la prise en charge des frais (allocation forfaitaire URSSAF), la protection des données, la réversibilité et les règles en matière d'accident du travail. Depuis les ordonnances Macron de 2017, le télétravail peut être mis en place par accord collectif, charte ou simple accord entre employeur et salarié. L'avenant reste recommandé pour sécuriser la relation.