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Embauche

CDD de remplacement

Le CDD de remplacement permet de remplacer un salarié absent, dont le contrat est suspendu, passé provisoirement à temps partiel ou parti avant la suppression de son poste, ou d'attendre l'arrivée d'un salarié recruté en CDI (article L. 1242-2, 1° du Code du travail). Le contrat mentionne le nom et la qualification de la personne remplacée (article L. 1242-12) ; un même CDD ne peut remplacer qu'un seul salarié (Cass. soc., 18 janv. 2012, n° 10-16.926). Il peut comporter un terme précis ou, si la date de retour est inconnue, une durée minimale : il prend alors fin au retour du salarié absent (article L. 1242-7). Il est transmis au salarié dans les deux jours ouvrables ; un retard ouvre droit à une indemnité d'au plus un mois de salaire (articles L. 1242-13 et L. 1245-1). Le mode d'emploi traite le remplacement en cascade, le délai de carence, l'indemnité de fin de contrat et l'information de France Travail en cas de refus d'un CDI.

CDDremplacementabsencecontrat durée déterminéeintérim

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Quand utiliser ce modèle

  • Un salarié est absent (maladie, congé maternité ou parental, congé sabbatique) et vous le remplacez pendant son absence (art. L. 1242-2, 1°).
  • Un salarié passe provisoirement à temps partiel, ou vous attendez l'arrivée d'un salarié recruté en CDI : ces situations relèvent aussi du remplacement (art. L. 1242-2, 1°).
  • Vous ignorez la date de retour du salarié absent : le CDD peut être conclu sans terme précis, pour une durée minimale (art. L. 1242-7).

Les erreurs fréquentes

  • Omettre le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée : ces mentions sont obligatoires (art. L. 1242-12, 1°).
  • Un CDD sans terme précis sans durée minimale : le contrat doit indiquer la durée minimale pour laquelle il est conclu (art. L. 1242-12, 3°).
  • Appliquer un délai de carence qui n'est pas dû : il ne s'applique pas lorsque le nouveau contrat remplace un salarié absent en cas de nouvelle absence de celui-ci (art. L. 1244-4-1, 1°).
  • Transmettre le contrat au-delà de 2 jours ouvrables après l'embauche (art. L. 1242-13) : le retard seul n'entraîne pas la requalification, mais ouvre droit à une indemnité d'au plus un mois de salaire (art. L. 1245-1).

Extrait du modèle

Les champs entre crochets sont à compléter. Le modèle complet est téléchargeable ci-dessus.

Article 1 — Motif du recours

Le présent contrat est conclu en application de l'article L. 1242-2, 1°, du Code du travail, pour assurer le remplacement de [Madame / Monsieur] [PRÉNOM NOM DE LA PERSONNE REMPLACÉE], [QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE LA PERSONNE REMPLACÉE : emploi, catégorie, niveau ou coefficient], dans la situation suivante :

absence de la personne remplacée, pour [CAUSE DE L'ABSENCE : congé de maternité, congé parental d'éducation, congé sabbatique, arrêt de travail, congés payés…] ;

Article 2 — Date d'effet et terme

Le présent contrat prend effet le [DATE DE DÉBUT], à [HEURE].

Terme imprécis : le contrat est conclu pour une durée minimale de [DURÉE MINIMALE], soit jusqu'au [DATE]. Il prendra fin au retour de [PRÉNOM NOM DE LA PERSONNE REMPLACÉE] [ou : à l'entrée en service effective de PRÉNOM NOM], et au plus tôt à l'issue de cette durée minimale.

Questions fréquentes

Un CDD de remplacement peut-il être sans date de fin ?

Oui. Il est alors conclu pour une durée minimale et prend fin à la fin de l'absence de la personne remplacée (art. L. 1242-7). La durée minimale doit figurer au contrat (art. L. 1242-12, 3°).

Quelles mentions sont obligatoires ?

Notamment le motif précis, le nom et la qualification de la personne remplacée, le terme ou la durée minimale, le poste, la convention collective, la période d'essai éventuelle, la rémunération et la caisse de retraite complémentaire (art. L. 1242-12). Sans écrit ou sans motif précis, le contrat est réputé à durée indéterminée.

Faut-il un délai de carence entre deux remplacements ?

Pas lorsque le nouveau contrat remplace un salarié absent en cas de nouvelle absence de celui-ci (art. L. 1244-4-1, 1°). Les autres cas de dispense sont listés au même article.

Références

  • Code du travail, art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 1244-4-1, L. 1245-1

Textes en vigueur et arrêts vérifiés à la source le .

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Ce modèle « CDD de remplacement » est générique ; votre convention collective, votre effectif et vos accords ne le sont pas. Dairia IA vérifie les mentions obligatoires et les règles de votre branche, personnalise le contrat au motif d'absence du salarié remplacé et source chaque règle.

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Ce modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media