Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage associe un salaire et une formation en entreprise et en CFA (article L. 6221-1 du Code du travail). Il est conclu sur le formulaire réglementaire et transmis à l'opérateur de compétences dans les cinq jours ouvrables du début d'exécution (article D. 6224-1). Ce modèle est une trame de préparation : il réunit les informations du formulaire et fournit une annexe signée qui complète les informations dues au salarié. Le contrat peut être rompu librement pendant les quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique ; ensuite, seulement par accord écrit ou pour les causes limitées de l'article L. 6222-18. Le maître d'apprentissage doit remplir des conditions de compétence et de moralité (article L. 6223-8-1). La rémunération minimale dépend de l'âge et de l'année de contrat (article D. 6222-26) : le modèle renvoie au texte sans figer de montant.