Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance permettant à un jeune (16 à 29 ans révolus, sauf dérogations) d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre. Ce modèle couvre toutes les mentions obligatoires : identification du CFA, désignation du maître d'apprentissage, grille de rémunération par année. La rupture est libre pendant les 45 premiers jours de formation pratique. Au-delà, la rupture est encadrée (accord des parties, licenciement, démission avec procédure spécifique). L'employeur bénéficie d'aides à l'embauche (jusqu'à 6 000 € pour les entreprises < 250 salariés).
Ce modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media