Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification reconnue ou des blocs de compétences. Il est ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans, aux demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux (article L. 6325-1 du Code du travail). Il peut être à durée déterminée ou indéterminée ; l'action de professionnalisation dure de six à douze mois, et peut être allongée dans certains cas (articles L. 6325-11 et L. 6325-12). La formation représente entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à cent cinquante heures (article L. 6325-13). Un tuteur expérimenté et volontaire est désigné (article D. 6325-6). Le contrat est adressé à l'opérateur de compétences dans les cinq jours de son début (article D. 6325-1). La rémunération minimale dépend de l'âge, du niveau de formation et, à partir de vingt-six ans, du minimum conventionnel (articles L. 6325-8 et L. 6325-9) : le modèle renvoie aux textes sans figer de montant.