Convocation réunion CSE

Le comité social et économique (CSE) se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans celles de 50 à 299 salariés (article L.2315-28 du Code du travail). Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de la majorité des membres ou en cas d'urgence. Ce modèle de convocation intègre : l'ordre du jour (établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE), la date, l'heure et le lieu de la réunion, les documents et informations nécessaires à la consultation. L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion. Le défaut de convocation ou le non-respect du délai constitue un délit d'entrave (article L.2317-1 du Code du travail). L'employeur doit veiller à convoquer l'ensemble des membres titulaires et les suppléants (qui ne siègent qu'en l'absence du titulaire). L'inspecteur du travail doit être informé de la date et de l'ordre du jour des réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.