Convocation à une visite médicale du travail
Le service de prévention et de santé au travail fixe le rendez-vous ; ce courrier le transmet au salarié et en garde la preuve. Une seule case est cochée, sans aucune information médicale. Le mode d'emploi rappelle les délais : visite d'information et de prévention dans les trois mois de la prise de poste (article R. 4624-10 du Code du travail), examen d'aptitude avant l'affectation pour le suivi individuel renforcé, visite de reprise après les absences visées par R. 4624-31, visite de mi-carrière et visite de fin d'exposition ou avant le départ à la retraite. Il distingue la visite de préreprise, que l'employeur n'organise pas, et le rendez-vous de liaison, dont le refus ne peut entraîner aucune conséquence (L. 1226-1-3). Le temps de visite et les frais de transport sont à la charge de l'employeur (R. 4624-39).
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