Dénonciation d'un usage

Un usage, avantage accordé sans texte de manière constante, générale et fixe, ne peut être supprimé que par une dénonciation régulière : information des représentants du personnel et de chaque salarié concerné, dans un délai permettant d'éventuelles négociations (Cass. soc., 25 févr. 1988, n° 85-40.821). L'information du CSE se fait en réunion : des lettres adressées individuellement aux élus ne suffisent pas (Cass. soc., 5 janv. 2005, n° 02-42.819). Aucun texte ne fixe la durée du délai de prévenance, et c'est à l'employeur de prouver qu'il a respecté ces conditions. À défaut, l'usage demeure en vigueur. Si la suppression affecte les conditions d'emploi ou de travail, le modèle conseille d'inscrire le point en information et consultation du CSE. Le modèle comprend la note d'information remise au CSE, la lettre individuelle à chaque salarié bénéficiaire et un tableau de suivi de la dénonciation à conserver.