Dénonciation d'un usage

L'usage d'entreprise (avantage accordé de manière constante, générale et fixe) peut être dénoncé unilatéralement par l'employeur sous réserve de respecter trois conditions cumulatives posées par la jurisprudence (Cass. soc., 25 février 1988) : information du CSE, information individuelle de chaque salarié concerné, respect d'un délai de prévenance suffisant. Ce modèle couvre les deux volets de l'information (CSE et salariés). Le non-respect de l'une des trois conditions rend la dénonciation irrégulière et l'usage continue de s'appliquer.