Désignation représentant de proximité

Le représentant de proximité est une institution facultative créée par accord d'entreprise (article L.2313-7). Il assure un relais local du CSE, notamment dans les entreprises multi-sites. Sa désignation est effectuée par le CSE parmi ses membres ou parmi les salariés de l'établissement. Ce modèle formalise la désignation avec les résultats du vote, les attributions définies par l'accord, les moyens (heures de délégation, liberté de circulation) et la durée du mandat. Le représentant de proximité bénéficie de la protection contre le licenciement.