Fiche d'évaluation des expositions (ex-fiche pénibilité)

La fiche pénibilité individuelle n'existe plus : l'exposition se déclare de façon dématérialisée, par la déclaration sociale nominative. Ce modèle est une fiche d'évaluation interne, établie par poste, qui aide à décider facteur par facteur s'il faut déclarer l'exposition au titre du compte professionnel de prévention et garde la trace de l'évaluation. Elle alimente le document unique sans le remplacer. Six facteurs donnent lieu à déclaration (article L. 4163-1 du Code du travail) : milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif. Les seuils de D. 4163-2 sont reproduits dans la fiche et s'apprécient après application des mesures de protection collective et individuelle. Les quatre autres facteurs de L. 4161-1 restent à évaluer et à prévenir. Déclarer une exposition ne constitue pas une présomption de manquement à l'obligation de sécurité (L. 4163-3).