Information consultation CSE

L'information-consultation du CSE est obligatoire pour de nombreuses décisions de l'employeur : réorganisation, licenciement économique, modification des conditions de travail, introduction de nouvelles technologies, etc. (articles L.2312-8 et suivants). Ce modèle de note présente le projet de manière complète : contexte, description, impacts sur l'emploi et les conditions de travail, mesures d'accompagnement. Le CSE dispose d'un délai d'un mois pour rendre son avis (2 mois avec expert, 3 mois en cas de double consultation). À défaut, il est réputé avoir rendu un avis négatif.