Lettre d'avertissement

L'avertissement est une sanction disciplinaire mineure qui n'a pas d'incidence immédiate sur la présence du salarié, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Il constitue un rappel à l'ordre formel adressé au salarié pour un comportement fautif (article L.1331-1 du Code du travail). Contrairement aux sanctions plus lourdes, l'avertissement ne nécessite pas d'entretien préalable (sauf si le règlement intérieur ou la convention collective le prévoit). Il doit être notifié par écrit et énoncer précisément les griefs reprochés au salarié. Il doit intervenir dans les 2 mois suivant la connaissance des faits par l'employeur. Ce modèle décrit les faits de manière factuelle et datée, rappelle les obligations du salarié et les conséquences d'une éventuelle récidive. L'avertissement peut être contesté devant le conseil de prud'hommes. Attention : un avertissement ne peut pas être invoqué au-delà de 3 ans pour justifier une sanction ultérieure (article L.1332-5). L'accumulation d'avertissements peut justifier un licenciement pour faute si les manquements se répètent.