Lettre d'engagement
La lettre d'engagement acceptée par le salarié forme le contrat de travail : ce n'est pas une simple confirmation. Elle doit donc contenir les informations dues au salarié depuis le 1er novembre 2023 (article R. 1221-34 du Code du travail) : poste, lieu, date d'embauche, rémunération, durée du travail, congés, formation, rupture, conventions applicables, protection sociale. La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent figurer dans la lettre (article L. 1221-23). Le modèle comporte un coupon d'acceptation et une rubrique d'accueil limitée aux pièces nécessaires. Il convient aux embauches simples ; pour un temps partiel ou des clauses particulières, préférez un contrat.
Articles sur le même sujet
Aide unique à l'embauche d'un apprenti : montant et conditions pour votre entreprise
Jusqu'à 5 000 euros la première année pour une entreprise de moins de 250 salariés qui forme un appr...
4 minContratContrat de professionnalisation ou apprentissage : ce que chaque contrat coûte à votre entreprise
Âge, durée, salaire minimum, aides de l'État, rupture : la comparaison des deux contrats en alternan...
6 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media