Lettre de licenciement pour faute grave

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant le préavis : elle prive le salarié du préavis et de l'indemnité de licenciement, mais pas de l'indemnité compensatrice de congés payés. C'est à l'employeur de la prouver, et la procédure doit être engagée dans un délai restreint après la connaissance des faits. La lettre fixe les limites du litige (article L. 1235-2 du Code du travail) : chaque grief doit y figurer, daté, précis et matériellement vérifiable. Elle est envoyée par lettre recommandée au moins deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien et au plus un mois après. Dans les quinze jours de la notification, l'employeur peut en préciser les motifs, et le salarié peut le lui demander (article R. 1232-13). Le mode d'emploi signale aussi le sort de la clause de non-concurrence, à laquelle il faut renoncer au plus tard dans cette lettre.