Notification mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction qui suspend le contrat de travail pour une durée déterminée, avec privation de rémunération. Sa durée maximale est fixée par le règlement intérieur (obligatoire). Elle nécessite la procédure disciplinaire complète : convocation à un entretien préalable, entretien, notification motivée. Attention à ne pas confondre avec la mise à pied conservatoire (mesure d'attente dans le cadre d'une procédure de licenciement). La mise à pied disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise (article L.1333-2).