Mise en demeure absence injustifiée
Face à un abandon de poste, l'employeur peut mettre le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. S'il entend faire valoir la présomption de démission (article L. 1237-1-1 du Code du travail), le délai fixé ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la présentation de la mise en demeure (article R. 1237-13) ; à défaut de reprise, le salarié est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. Le salarié qui invoque un motif légitime (raisons médicales, droit de retrait, droit de grève, refus d'une instruction contraire à une réglementation, modification de son contrat) doit l'indiquer dans sa réponse. Le modèle l'y invite et propose deux variantes : présomption de démission ou voie disciplinaire.
Articles sur le même sujet
Perte de marché et reprise du personnel : quand le repreneur doit reprendre les salariés, et ce que coûte un refus
Transfert légal ou reprise prévue par un accord de branche : deux régimes à distinguer. Le refus du...
5 minContratActions gratuites et transfert des contrats de travail : pas d'indemnisation pour la perte de chance, sauf fraude
Un salarié dont le contrat est transféré avant la fin de la période d'acquisition peut perdre ses ac...
5 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media