Lettre de mutation disciplinaire

La mutation disciplinaire consiste à affecter le salarié à un autre poste ou un autre lieu de travail en raison d'un comportement fautif. Comme la rétrogradation, elle constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. En cas de refus, l'employeur peut prononcer une sanction alternative. Ce modèle inclut un coupon-réponse acceptation/refus et rappelle les conséquences d'un éventuel refus.