Ordre du jour CSE

L'ordre du jour de la réunion du CSE est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE (article L.2315-29). Il doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion. Ce modèle structuré couvre : approbation du PV précédent, informations de la direction, consultations, réclamations, santé-sécurité, activités sociales et culturelles, questions diverses. Les consultations obligatoires et les questions relatives à la santé et la sécurité doivent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour.