Plan de prévention coactivité
Le plan de prévention est obligatoire lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et que l'opération présente des risques liés à la coactivité (articles R.4512-6 et suivants). Il est systématiquement requis pour les travaux dangereux (liste fixée par arrêté) ou lorsque le volume d'heures dépasse 400 heures sur 12 mois. Ce modèle structuré couvre l'inspection commune préalable, l'analyse croisée des risques, les mesures de prévention, les consignes de sécurité et le suivi.
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7 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media