Plan de prévention : entreprise extérieure

Lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans votre établissement, vous procédez ensemble à une inspection commune des lieux (article R. 4512-2 du Code du travail), vous analysez les risques nés de l'interférence entre les activités et, s'ils existent, vous arrêtez d'un commun accord un plan de prévention avant le début des travaux (R. 4512-6). Le plan doit être écrit lorsque l'opération, sous-traitance comprise, atteint au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à douze mois, ou lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté (R. 4512-7). Le modèle reprend les mentions de R. 4512-8 : phases dangereuses, matériels, instructions aux travailleurs, premiers secours, coordination. Le plan écrit est tenu à la disposition de l'inspection du travail, qui est informée par écrit de l'ouverture des travaux (R. 4512-12), et des CSE concernés (R. 4514-2). Il est mis à jour au fil des inspections et réunions de coordination.