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Embauche

Promesse unilatérale d'embauche

La promesse unilatérale d'embauche est un acte par lequel l'employeur s'engage fermement à embaucher un candidat à des conditions définies (poste, rémunération, date d'entrée). Depuis les arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation distingue l'offre de contrat de travail (rétractable) de la promesse unilatérale (irrétractable). La rétractation d'une promesse unilatérale avant l'expiration du délai d'acceptation constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à dommages-intérêts. Ce modèle formalise l'engagement avec toutes les mentions essentielles.

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