Promesse unilatérale d'embauche

Depuis deux arrêts du 21 septembre 2017 (Cass. soc., n° 16-20.103 et n° 16-20.104), l'offre de contrat de travail se distingue de la promesse unilatérale. L'offre précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée ; elle peut être rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue au candidat. Sa rétractation pendant le délai d'acceptation empêche le contrat de se former, mais engage la responsabilité de l'employeur (articles 1115 et 1116 du Code civil). La révocation d'une promesse unilatérale pendant le délai d'option n'empêche pas la formation du contrat (article 1124). Côté employeur, le modèle propose une offre avec un délai d'acceptation précis. La variante de promesse ferme est signalée comme telle. Le mode d'emploi rappelle qu'une fois l'offre acceptée, le contrat est formé : y mettre fin relève des règles de la rupture du contrat de travail.