PV réunion CSE

Le procès-verbal de réunion du CSE est établi par le secrétaire et retrace les délibérations du comité. Il doit être transmis à l'employeur et aux membres dans le délai fixé par accord (ou 15 jours à défaut). Il est approuvé lors de la réunion suivante puis diffusé aux salariés. Ce modèle structuré couvre : la liste des présents/absents, les informations de la direction, les consultations avec les votes et avis motivés, les réclamations et les questions diverses. Le PV constitue un document juridique important en cas de contentieux.