Lettre de rappel à l'ordre

Le rappel à l'ordre n'est utile que s'il reste un simple rappel des règles. Un écrit qui reproche une faute au salarié et le somme de changer de comportement peut être qualifié de sanction au sens de l'article L. 1331-1 du Code du travail, quel que soit son titre. Les faits seraient alors « purgés » : ils ne pourraient plus fonder une autre sanction. Ce modèle rappelle la règle applicable, sa source et les moyens de la respecter, sans qualifier de faute les faits passés ni annoncer de sanction. Si vous voulez pouvoir vous prévaloir des faits plus tard, préférez un avertissement notifié dans les formes, dans les deux mois de leur connaissance (article L. 1332-4).