Lettre de rappel à l'ordre

Le rappel à l'ordre est une mesure préventive qui ne constitue pas une sanction disciplinaire au sens de l'article L.1331-1 du Code du travail. Il ne nécessite donc pas de procédure disciplinaire préalable (pas d'entretien préalable). Il permet d'alerter formellement le salarié sur un comportement inapproprié sans engager de procédure. Attention : si le rappel à l'ordre affecte la présence, la carrière ou la rémunération du salarié, il pourrait être requalifié en sanction disciplinaire par le juge, avec les conséquences d'une procédure irrégulière.