Fiche d'alerte pour danger grave et imminent

La fiche trace l'alerte, les mesures immédiates, l'enquête et les suites. Le salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent alerte l'employeur et peut se retirer (article L. 4131-1 du Code du travail). Le représentant du personnel au CSE consigne son avis sur le registre spécial, et l'employeur mène immédiatement une enquête avec lui (L. 4132-2 et D. 4132-1). En cas de désaccord, le CSE est réuni d'urgence dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures et l'inspection du travail est informée (L. 4132-3) ; à défaut d'accord sur les mesures, l'inspecteur du travail est saisi immédiatement (L. 4132-4). Un accident survenu après un signalement du risque qui s'est matérialisé emporte la faute inexcusable de droit (L. 4131-4). Aucune sanction ni retenue n'est possible si le salarié avait un motif raisonnable (L. 4131-3) : le mode d'emploi invite à se faire conseiller avant toute retenue.