Lettre de blâme

Le blâme est une sanction disciplinaire inscrite au dossier du salarié, plus sévère que l'avertissement mais sans impact sur la rémunération, la présence ou la carrière. Selon le règlement intérieur, la procédure disciplinaire complète (entretien préalable) peut ou non être requise. Le blâme doit être motivé et notifié dans le respect du délai de 2 mois à compter de la connaissance des faits (article L.1332-4). Il peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 2 ans.