Notification de mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire, distincte de la mise à pied disciplinaire. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement le salarié de l'entreprise dans l'attente de la décision définitive, lorsque les faits reprochés sont d'une gravité telle que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible, même provisoirement. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction : elle est une mesure d'urgence qui doit être immédiatement suivie de l'engagement de la procédure disciplinaire (convocation à entretien préalable). À défaut, elle peut être requalifiée en mise à pied disciplinaire. Ce modèle prévoit la notification de la mise à pied conservatoire avec précision de sa date d'effet et l'engagement simultané de la procédure disciplinaire. La durée de la mise à pied conservatoire n'est pas légalement limitée mais doit rester raisonnable. Si le licenciement pour faute grave est finalement prononcé, la période de mise à pied n'est pas rémunérée. Si la sanction est moindre, la période doit être rémunérée.