PV de conseil de discipline

Le procès-verbal du conseil de discipline retrace le déroulement de la séance : composition du conseil, présentation des faits, audition du salarié et des témoins, délibération et avis. Ce modèle structuré permet de garantir le respect du contradictoire et de tracer la procédure. L'avis du conseil est consultatif (sauf disposition contraire de la convention collective). L'employeur n'est pas tenu de le suivre mais doit le prendre en considération. Le PV constitue une pièce importante en cas de contentieux.