Registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document obligatoire dans tout établissement employant des salariés (article L.1221-13). Il doit mentionner les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie de chaque salarié, stagiaire ou intérimaire. Ce modèle inclut toutes les mentions obligatoires de l'article D.1221-23. Le registre doit être tenu à jour en temps réel et conservé 5 ans après le départ du salarié. Le défaut de tenue est sanctionné par une amende de 750 € par salarié concerné.