Registre unique du personnel

Un registre unique du personnel est tenu dans chaque établissement qui emploie des salariés (article L. 1221-13 du Code du travail). Les noms et prénoms y sont inscrits dans l'ordre des embauches, au moment de l'embauche et de façon indélébile, avec les mentions de l'article D. 1221-23 : nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie, et mentions propres aux CDD, au temps partiel, à l'intérim, aux apprentis, aux salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs et aux titres de travail des étrangers. Les stagiaires et les volontaires en service civique sont inscrits dans une partie spécifique (article D. 1221-23-1 pour les stagiaires). Les mentions sont conservées cinq ans après le départ (article R. 1221-26). Le registre est tenu à la disposition du CSE et des agents de contrôle, et peut être tenu sur support informatique. Chaque manquement est puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes concernées (article R. 1227-7).